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Charte utilisateur & Conditions générales


Définitions :
Société : Cleantech Republic, SAS au capital de 35.645 € immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 509 575 593 dont le siège est situé Impasse Jean Cotton à Caluire (69300).
Site : www.greenvivo.com ou GreenVivo
Internaute : toute personne physique ou morale qui se connecte au Site, qu'il soit Utilisateur, Fournisseur ou autre.
Utilisateur : personne physique ou morale qui utilise les services proposés par le Site en s'y inscrivant.
Fournisseur : personne physique ou morale inscrite au RCS ou au RCM qui propose des produits ou services éco-innovants à l'Utilisateur.
Partenaire : entreprise tierce avec laquelle la Société entretient des relations commerciales dans le but d'apporter des services ou des informations complémentaires à l'Internaute.

Présentation du site
Le Site www.greenvivo.com est un site permettant aux Fournisseurs du secteur de l'environnement de mettre en ligne et stocker leurs propres contenus pour les présenter aux Utilisateurs.
La Société propose, via le Site, un service d'intermédiation, mettant en relation des Utilisateurs et des Fournisseurs.

Déclaration
En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site est en cours de déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L'Utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de ladite loi, les informations qu'il communique via les formulaires présents sur le Site sont nécessaires à l'exécution de la prestation offerte par la Société. Elles sont collectées par la Société pour permettre la mise en relation qualifiée de l'Utilisateur et du Fournisseur, et seront donc en tout ou partie communiquées à ce dernier. En s'inscrivant sur le site, l'Utilisateur accepte expressément de recevoir les lettres d'information – newsletter – et offres en provenance de la Société et de ses Partenaires. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire.

L'enregistrement de ces informations par l'Utilisateur est impératif pour le traitement sa demande. Ainsi, seules les demandes dont les informations obligatoires auront été correctement renseignées seront transmises aux Fournisseurs. L'Utilisateur s'oblige à ne communiquer et à n'inscrire sur le Site que des informations véridiques, sincères et fidèles. En contrepartie les Fournisseurs sont soumis à la charte qualité de GreenVivo : lors du premier contact, si l’Utilisateur exprime qu’il n’a pas besoin de conseils ou d'informations complémentaires, le Fournisseur est tenu de ne pas insister.
L'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à : Cleantech Republic – Impasse Jean Cotton 69300 Caluire et Cuire ou par e-mail à greenvivo@cleantechrepublic.com.

Conditions générales d'accès et d'utilisation du site
Toute consultation ou utilisation du Site implique l'acceptation préalable et sans réserve par l'Internaute des présentes conditions d'utilisation et des mentions d'avertissement contenues dans le présent document à la date de sa consultation. Ainsi, il est vivement recommandé à l'Internaute de le lire avec la plus grande attention.

Le Site GreenVivo est un site permettant aux Fournisseurs du secteur de l'environnement de mettre en ligne, stocker et partager leurs propres contenus avec les Utilisateurs. Chaque Fournisseur inscrit sur GreenVivo dispose d’un espace personnel où figure l’ensemble des contenus créés. Le Site n’étant pas conçu pour la sauvegarde de données, il appartient au Fournisseur de prendre les mesures nécessaires à cet effet.

La Société est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix des espaces publicitaires au sein du Site. Le Fournisseur reconnaît ne disposer d’aucun droit de ces espaces publicitaires et s’interdit en conséquence toute demande ou action y afférent contre la Société.

Le Fournisseur, en déposant ses contenus, accepte sans contrepartie que ceux-ci soient reproduits, selon des règles d’indexation, de mise en forme et en valeur qui sont du seul ressort de la Société. La Société décide en effet seul de l’organisation des rubriques du Site, de la mise en avant en « Une » de telle ou telle contribution, etc. Toutefois, la Société n’est pas responsable du contenu des Fournisseurs, et n’en garantit pas l’exactitude.
Les contenus des Fournisseurs sont la propriété de leur auteur et sont publiés sous la pleine et entière responsabilité des Fournisseurs.

Tous les Internautes peuvent lire les contenus du Site. Aux fins de bénéficier de certaines fonctionnalités du Site, l’Internaute doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. La création d’un compte sur GreenVivo est destinée à l’usage des personnes majeures. La création d’un compte suppose également que l’Internaute dispose d’une adresse électronique valide. Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion. L’utilisation du Site suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée. En cas de non-respect des conditions générales par un Internaute, son compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement, désactivé, sans préjudice des autres droits de la Société.

La Société propose, via le Site, un service d'intermédiation, mettant en relation des Utilisateurs et des Fournisseurs. En déposant sa – ou ses – demande(s), l'Utilisateur accepte sans réserve d'être mis en relation avec un ou plusieurs Fournisseurs référencés par la Société et donc d'être contacté par ce(s) dernier(s), dans les conditions rappelées lors de chaque processus de soumission des formulaires.

L'utilisation du Site est entièrement gratuite pour l'Utilisateur recherchant une information sur un produit ou un Fournisseur ; l'inscription des Fournisseurs et le référencement des contenus sont également gratuits. La Société perçoit le cas échéant une rémunération de la part des Fournisseurs au titre de la souscription à un abonnement et/ou à une offre dits "Premium". Aussi la Société se réserve le droit de modérer les contenus référencés si ceux-ci ont vocation à "détourner" le principe gagnant-gagnant du Site, par exemple via l'ajout, hors des zones prévues à cet effet, de numéros de téléphone, d'adresses email ou de sites web. La Société se réserve également le droit de désactiver le compte d'un fournisseur dont l'adresse électronique de contact n'est plus valide et/ou qui ne répond pas aux demandes des acheteurs potentiels malgré relances. Le respect de ces principes est essentiel afin de pérenniser un service "à la performance" de qualité pour les Internautes et les Fournisseurs. De la même façon, la Société se réserve le droit de désactiver le compte d'un fournisseur dont l'activité n'a pas suffisamment de lien avec la thématique du développement durable, de l'environnement ou des éco-innovations.

IMPORTANT : En contrepartie du référencement gratuit de ses offres et de la mise à disposition des contacts commerciaux générés (inscription niveau "Gratuit"), le Fournisseur accepte de faire figurer, sur son site web, un hyperlien vers le site GreenVivo.com et/ou vers sa fiche entreprise référencée dans GreenVivo.com

La Société veille scrupuleusement à ce que la sélection des Fournisseurs soit faite en fonction de l'adéquation entre les produits ou services proposés par les Fournisseurs et les demandes déposées par l'Utilisateur. La Société s'engage à faire la plus stricte confidentialité pour l'ensemble des opérations réalisées dans le cadre du fonctionnement du Site.

La Société peut, de plein droit et à tout moment, modifier la structure et le contenu de son Site, ainsi que les services proposés, offres commerciales et abonnements, sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales d'accès et d'utilisation du Site.

Responsabilités
Le Fournisseur est seul responsable de ses contributions au contenu du Site. Il garantit la Société contre toute action de tiers fondée sur les contributions dont il est l’auteur.

Dans le cadre de sa contribution au contenu du Site, au moyen de textes, d’images, ou de vidéos, le Fournisseur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, ouvrages, photos, créations, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que le Fournisseur n’a pas réalisé ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l’image et à la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).

Plus généralement, le Fournisseur s’engage à se conformer à la charte de GreenVivo. A défaut, le contenu sera refusé ou retiré et/ou le compte du Fournisseur pourra être désactivé sans formalité préalable et/ou les actions civiles et pénales seront engagées contre le Fournisseur. Suivant réception par la Société d’un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l’objet d’une suppression du Site.

Le Fournisseur s’interdit d’incorporer dans ses contributions au contenu du Site des documents, software ou toute autre données pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication de GreenVivo ou des autres utilisateurs du Site, ou permettant l’accès injustifié à d’autres sites internet. Il s’interdit également d’incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.

La Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d'une absence de disponibilité des informations contenues sur son Site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. Les services et les données du Site sont uniquement fournis à titre informatif. Il appartient à l'Internaute de les vérifier.
En accédant à ce Site, l'Internaute reconnait utiliser les données et informations qui y sont proposées à ses seuls risques et périls, et en toute hypothèse, est le seul responsable de l'utilisation qu'il déciderait d'en faire.

La Société ne saurait être tenue pour responsable de la qualité des informations ou plus généralement de toute fausse information sur les produits, services et/ou tarifs communiqués par ce dernier, ou bien d'une absence de disponibilité de sa part.

Malgré tous ses efforts pour qualifier au mieux l'Utilisateur ainsi que sa demande via son Site, la Société ne saurait être tenue pour responsable de toute fausse information et/ou demande communiquée au Fournisseur, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter pour l'exploitation de son activité commerciale.

L'Utilisateur garantit que sa demande correspond à un besoin réel et s'engage à communiquer des informations sincères et véritables au Fournisseur.

La Société n'intervient pas dans les négociations menées par la suite entre l'Utilisateur et le Fournisseur, et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des différends qui pourraient survenir entre eux dans les négociations et/ou la fourniture des prestations. L'Utilisateur reconnaît être seul responsable du choix du Fournisseur et la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect causé par la vente et/ou la réalisation de la prestation convenue suite à l'intermédiation. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier les informations communiquées par le Fournisseur via le Site pour s'assurer de la compétence de ce dernier pour mener à bien les prestations proposées. La société décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation entre Utilisateurs et Fournisseurs.

Enfin, la Société met tout en œuvre pour offrir à l'Internaute un Site sécurisé, notamment en matière d'absence de virus sur son Site. Il appartient cependant à l'Internaute de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d'un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l'Internaute. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l'Internaute, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. Par ailleurs, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société. Il appartiendra à l'Internaute de vérifier la qualité des informations communiquées sur ces autres plateformes, ainsi que leurs conditions générales d'utilisation.

Le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l’Internaute peut faire obstacle, s’il n’est pas inscrit, en modifiant les paramètres concernés de son navigateur internet. Dans ce cas, il se peut qu'il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent Site.

Propriété intellectuelle
Le Site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle.
Il en est de même de sa structure générale, de son arborescence, de ses formulaires et des textes figurant sur le Site tels que graphismes, photographies, vidéos ainsi que toutes autres données. Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l'Internaute et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées, sans autorisation de la Société.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totales ou partielles du Site ou de son contenu ou plus généralement toute exploitation non autorisée par la Société du site et des informations qui y sont diffusées constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de l'Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Disponibilité du Site
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Preuve, Conservation et Archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de contenus et publications de contenus. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés de GreenVivo et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’Internaute, les registres informatisés de GreenVivo feront foi.

Loi et attribution de compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 
 

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