Le solaire photovoltaïque pour les particuliers - Quelle rentabilité ?

Eléments financiers

Le prix d'une installation

• Panneaux : entre 3 et 6 € HT par Wc (Watt crête), soit 9000 € à 18000 € pour une installation « typique » de 3 kWc.
• Onduleur (et matériels annexes) : de 0,5 € à 1 € HT par Wc, soit 1500 à 3000 € pour une installation de 3kWc.
• Pose : à partir de 2000 € HT, suivi administratif inclus. Variable selon les contraintes techniques (intégration à la toiture, pose au sol?) et la surface de panneaux.
• Raccordement au réseau : entre 1000 et 1500 € HT pour les raccordements standards d'installation de faible puissance (inférieure à 36 KVA) ; au-delà le coût dépend des travaux à effectuer sur le réseau et peut être très élevé (jusqu'à compromettre l'équilibre financier du projet).
• Démarches administratives : quelques centaines d'euros
• Assurance Responsabilité Civile obligatoire : de gratuite (intégrée à l'assurance multirisque du bâtiment) à quelques centaines d'euros par an.
• Maintenance : remplacement de l'onduleur tous les 10 ans, nettoyage régulier des panneaux.

Ces prix sont donnés à titre indicatif et dépendent des évolutions technologiques, des conditions particulières de l'installation, et de la puissance installée.

Financer son installation

Attention, ces informations sont indicatives. Les dispositifs d'aides publiques peuvent avoir évolué depuis la rédaction de ce guide. Seules les aides principales sont traitées.

La fiscalité

- La TVA à 5,5% :

Elle est applicable aux installations photovoltaïques, pour la fourniture et la main d'oeuvre aux conditions suivantes :

• Maison ou bâtiment achevé depuis plus de deux ans.
• Travaux commandés par le propriétaire, ou l'occupant des lieux
• Réalisés par une entreprise du bâtiment
• Avec des matériels répondant aux normes en vigueur
• Puissance de l'installation inférieure ou égale à 3 kWc
• Vente de l'excédent ou de la totalité de la production (sites isolés ou autoconsommation exclus)

Cette réduction de TVA correspond à une réduction du prix TTC d'environ 12%.

- Le crédit d'impôt :

Le crédit d'impôt concerne uniquement le matériel (la pose devant impérativement être effectuée par une entreprise ou un artisan).

Depuis le 01 janvier 2011, le taux appliqué est de 22%.

Le montant des équipements pris en compte est plafonné à :

• 8000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, + 400 € par personne à charge,
• 16 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS soumis à imposition commune + 400 € par personne à charge.

De plus, les éventuelles aides à l'achat de matériel obtenues par ailleurs (conseil régional, conseil général, Anah?) doivent être déduites du montant des travaux avant le calcul du crédit d'impôt. En revanche, les éventuelles aides à l'installation du matériel n'ont pas à être déduites.

Sont exclues du crédit d'impôts, les installations dont la production totale annuelle dépasse le double de la consommation du foyer. Par dérogation, toutes les installations de moins de 3 kWc sont éligibles.

Enfin, les systèmes utilisés doivent répondre aux normes en vigueur (NF-CEI 61215 ou NF-CEI 61646, selon la technologie des panneaux).

- L'exonération d'impôt sur les revenus générés par l'installation :

Les revenus des installations de moins de 3 kWc ne sont pas soumis à l'impôt, ni à la CSGCRDS, dans la limite de deux postes de productions par foyer fiscal (exemple : résidence principale et secondaire).

Au-delà de 3 kWc, les particuliers sont considérés comme des producteurs professionnels. Ils doivent donc opter pour un statut adapté à leur situation et à leur projet (auto-entrepreneur, micro-entreprise, Sarl...).

Ces projets sont également soumis à la CET (Contribution Economique Territoriale, ex taxe professionnelle) et aux charges sociales.

- L'exonération de taxe foncière :

Certaines communes proposent une exonération de la taxe foncière pour les bâtiments supportant des panneaux photovoltaïques. Voir les conditions auprès de la mairie le cas échéant.

Les subventions

- ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) : Dans certaines conditions, trop complexes à exposer ici, l'Anah octroie des aides à l'installation de panneaux photovoltaïques. Consulter le « Guide des aides » sur le site www.anah.fr

- Aides locales : Les conseils généraux, les conseils régionaux, les intercommunalités, et divers organismes locaux proposent parfois des subventions. Ces aides sont généralement répertoriées dans les « espaces info-énergie » locaux.

Exemple : le Conseil régional de Basse-Normandie offre, sous conditions, un chèque énergie de 700 €.

Les tarifs d'achat de votre production

En théorie, il est possible de vendre sa production à n'importe quel opérateur ; en pratique, dans la quasi-totalité des cas, l'électricité produite est achetée par EDF.

Le contrat avec EDF est conclu :

- pour une durée de 20 ans
- à un tarif d'achat garanti pendant toute la durée du contrat
- en fonction de la configuration de l'installation.

La production achetée à ce tarif est cependant plafonnée à 1500 heures de pleine production par an en France métropolitaine (1800 heures hors métropole), au-delà, le surplus n'est acheté que 5c€/hWh. Ces tarifs sont réévalués chaque année en fonction du coût de la vie (indices Insee).

Ainsi, par exemple, une installation de 3 kWc ne vendra au prix fort que 3 x 1500 = 4500 kWh, le reste étant acheté au tarif de surplus.

Chaque trimestre, les prix d'achat pour les nouveaux contrats sont revus à la baisse en fonction du rapprochement du parc installé avec les objectifs fixés par le gouvernement (500 MWc par an). Cette baisse, par définition inconnue à l'avance, pourra théoriquement atteindre 30% par an (9,5% par trimestre). Les juristes à tendance « matheuse » peuvent décortiquer le texte officiel ici (bon courage !) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023661449&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Témoignage

Fin 2009, Monsieur Terrioux a fait installer une quinzaine de panneaux photovoltaïques sur le toit de son garage, en Normandie. Au-delà de son intérêt personnel pour la technologie, il voulait à la fois réaliser un investissement financier, et agir personnellement sur le plan écologique. Il revient sur son expérience et nous donne quelques conseils.

GreenVivo : Comment avez-vous sélectionné votre prestataire ?

M. Terrioux : J'avais déjà été sollicité régulièrement par des vendeurs au téléphone. Mais je me suis mis en quête du meilleur couple installateur/matériel dans ma région. J'ai reçu une poignée d'entreprises, dont certaines étaient clairement peu honnêtes ou incompétentes, puis j'ai rencontré un électricien très sérieux (ndlr : Synelios, un éco-artisan local) qui m'a convaincu, car il connaissait bien son métier et n'occultait aucun des risques. Il a procédé à une étude d'ombrage et m'a proposé un projet raisonnable pour un investissement qui me convenait.

C'est à dire ? Quelle est la taille de votre installation ?

Le devis total s'élevait à 22 000 euros, desquels il faut enlever 8 400 euros de crédit d'impôt et 700 euros de subvention du Conseil régional. J'ai donc investi environ 13 000 euros pour 2 850 watts exactement, répartis en 15 panneaux intégrés à la toiture. L'investissement aurait pu être plus faible, car nous avons choisi des panneaux allemands de bonne qualité et deux onduleurs suisses.

Pourquoi deux onduleurs ?

La partie droite du toit souffre d'un ombrage à certains moments de la journée. Il fallait donc isoler la colonne de cinq panneaux les plus à droite, afin qu'ils ne pénalisent pas le reste de l'installation.

Comment se sont déroulés les travaux ?

Très bien. Mon installateur travaille avec un couvreur qui s'est spécialisé dans l'intégration des panneaux solaires. En quatre jours, tout était installé et fonctionnel. Et l'électricité n'a été coupée qu'une heure ! En revanche, la partie administrative est plutôt longue et pénible. L'installateur nous a aidé pour les démarches, mais il tenait à ce que nous les connaissions parfaitement. Au final, entre la décision de se lancer et la production de mon premier watt heure, cinq mois se sont écoulés.

Comment suivez-vous votre production ?

Les onduleurs sont tout simplement reliés à mon réseau informatique, et j'ai téléchargé un logiciel de gestion et de suivi sur le site du fabricant. Je consulte donc sur mon ordinateur l'état instantané du système et le cumul de production selon différentes échelles de temps. C'est très complet. J'ai ainsi pu constater qu'un simple voile de nuages, lors d'une journée qui semble pourtant très ensoleillée, a un réel impact sur la production. La température des modules compte aussi : plus il fait chaud, moins le rendement est bon. L'installateur doit donc prendre en compte les besoins de ventilation des panneaux lors de la pose.

Après plus de 18 mois d'exploitation, quel bilan tirez-vous ?

Techniquement, tout fonctionne parfaitement. Economiquement, j'ai facturé 1 600 euros à EDF la première année. Ce qui, combiné avec les prévisions de cette année, me laisse entrevoir un retour sur investissement de 8 à 9 ans. C'est d'ailleurs meilleur que ce que mon installateur, toujours prudent, m'avait indiqué.

Quels conseils donneriez-vous à un particulier sur le point de se lancer ?

D'abord de choisir un installateur local. Ensuite, de vérifier ses compétences techniques, si besoin en se faisant assister d'un ami comprenant bien la technique. Et enfin, d'acheter du matériel de bonne qualité, européen, quitte à investir un peu plus...

Liens utiles

- Ademe : www.ademe.fr
- Agence Nationale de l'Habitat (Anah) : www.anah.fr
- Ministère du développement durable : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Quel-est-lenouveau-dispositif-de.html
- Espace éco-citoyen : http://www.ecocitoyens.ademe.fr/monhabitation/construire/produireson-electricite
- Photovoltaique Info : http://www.photovoltaique.info/