Le Vélo à Assistance Electrique pour les Flottes d’Entreprise

Demander conseil pour les grandes flottes

La complexité de formalisation des besoins et la multiplicité des solutions imposent une étude amont conséquente. L'idéal est donc de faire appel à un spécialiste de se secteur naissant. En France, à ce jour, une poignée d'opérateurs se partagent le marché du conseil, de la mise en place et de l'opération de flottes de VAE en entreprise.

Intégrer les VAE dans sa RCPro

Dès qu'une entreprise met à la disposition d'autrui (client ou salarié), un moyen de se faire mal, sa responsabilité civile peut être engagée en cas d'accident. Le fait que le VAE soit prêté ou loué n'a pas de conséquences à cet égard.

Le propriétaire du vélo sera considéré comme responsable de son état technique. Un accident découlant d'un manque d'entretien lui serait donc reproché. Dans le même esprit, il appartient au propriétaire de s'assurer que l'utilisateur du VAE dispose des capacités lui permettant de le conduire en toute sécurité.

Il est donc indispensable de déclarer sa flotte de VAE à son assureur afin qu'il ajoute ce risque à la police Responsabilité Civile Professionnelle de l'entreprise. Cet ajout peut être gratuit ou payant, selon la taille de la flotte et l'activité de l'entreprise (pour un prix généralement très raisonnable).

Afin d'optimiser sa position juridique en cas d'accident, l'entreprise qui souhaiterait internaliser la gestion technique de son parc devrait idéalement tenir un suivi des opérations de maintenances pour chaque bicyclette. Enfin, de courtes sessions de formation aux utilisateurs sont souhaitables.

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